Documents et publications

JORF n°0038 du 14 février 2020
texte n° 115



Documents et publications

NOR: INPA2004651X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020


Erratum au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0030 du 5 février 2020


- Texte n° 114, Documents et publications, Documents parlementaires, Dépôts du mardi 4 février 2020, Dépôt de propositions de loi, lire :
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 février 2020, de M. Bernard Perrut, une proposition de loi visant à sensibiliser la jeunesse aux gestes qui sauvent.
Cette proposition de loi, n° 2638 rectifié, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.


Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 13 février 2020
Dépôt d'une proposition de résolution


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 février 2020, de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port de bottes renforcées pour les conducteurs et passagers de deux-roues motorisés, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2690.


Dépôt d'un rapport d'information


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 février 2020, de Mmes Laëtitia Romeiro Dias et Bénédicte Taurine un rapport d'information, n° 2691, déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les menstruations.


Distribution de documents en date du vendredi 14 février 2020
Proposition de loi


N° 2663. - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).


Rapport d'information


N° 2657. - Rapport d'information de Mme Michèle Crouzet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle.


Texte adopté en commission


N° 2687 (annexe). - Projet de loi organique relatif au système universel de retraite : texte de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite.