Commissions et organes de contrôle

JORF n°0038 du 14 février 2020
texte n° 114



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPA2004650X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires culturelles

Mme Clémentine Autain

Mme Sabine Rubin

Affaires économiques

M. Jean-Luc Mélenchon

M. Loïc Prud'homme

Affaires étrangères

Mme Muriel Ressiguier

Mme Bénédicte Taurine

Défense

M. Michel Larive

Développement durable

Mme Danièle Obono

Finances

M. Alexis Corbière

Lois

M. François Ruffin


Nominations


Le groupe La France insoumise a désigné :


Affaires culturelles

M. Michel Larive

Mme Muriel Ressiguier

Affaires économiques

M. François Ruffin

Mme Bénédicte Taurine

Affaires étrangères

Mme Clémentine Autain

M. Jean-Luc Mélenchon

Défense

M. Alexis Corbière

Développement durable

M. Loïc Prud'homme

Finances

Mme Sabine Rubin

Lois

Mme Danièle Obono


Modifications à la composition de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif a la bioéthique
Démission


En application de l'article 34 alinéa 4 du Règlement, Mme Paula Forteza a cessé d'appartenir à la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique.


Modifications à la composition de la mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois
Démission


Mme Paula Forteza.


Modifications à la composition de la mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du xxie siècle
Démission


Mme Paula Forteza.


2. Réunions
Vendredi 14 février 2020


Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- visioconférence, ouverte à la presse, de Mme Annelise Tran, chercheuse à l'unité mixte de recherche Territoires, environnement, télédétection et information spatiale (Tetis) du CIRAD, et de Mme Marie Demarchi, ingénieure en géomatique, conceptrices de l'outil de modélisation AlboRun.
A 11 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jocelyn Raude, maître de conférences en sociologie à l'École des hautes études en santé publique (EHESP).


Mardi 18 février 2020


Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 ( salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) ) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur l'audiovisuel français dans le monde.
Commission de la défense,
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le continuum entre sécurité et développement (M. Jean-Michel Jacques et Mme Manuela Kéclard-Mondésir, rapporteurs).
Commission du développement durable,
A 17 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur les plans d'action régionaux pour les petites lignes ferroviaires.
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales,
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition des auteurs de rapports de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) :
- M. Laurent Caussat, co-auteur d'un rapport sur la modernisation de la délivrance des prestations sociales ;
- M. Laurent Gratieux, co-auteur d'un rapport sur l'optimisation des échanges de données entre organismes de protection sociale et d'un rapport sur l'évaluation de la convention d'objectifs et de gestion 2013-2017 de la CNAF.
A 18 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Nathalie Goulet, sénatrice, co-auteure du rapport « Lutter contre les fraudes aux prestations sociales, un levier de justice sociale pour une juste prestation ».
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019,
A 14 heures (salle 6237) :
- audition de M. Éric Bucquet, directeur du renseignement et de la sécurité de la défense (cette réunion se déroulera à huis clos).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 15 (salle Lamartine) :
- examen, ouvert à la presse, du projet de résolution relative aux féminicides (Mme Fiona Lazaar, rapporteure)
Mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau,
A 17 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition de Mme Delphine Batho, députée.


Mercredi 19 février 2020


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme la députée Sylvie Charrière et de M. Patrick Roger, conseiller municipal de Strasbourg et président de la mission locale et de la maison de l'emploi, sur leur rapport au gouvernement sur l'obligation de formation des jeunes de 16-18 ans.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen de la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à rendre effectif le droit au logement (n° 2601) (M. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- accord-cadre UE-Australie (n° 2450) (première lecture) ;
- communication de MM. Pierre-Henri Dumont et Alexandre Holroyd, co-rapporteurs de la mission d'information sur le partenariat futur entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, suivie d'un échange de vues.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. le vice-amiral d''escadre Philippe Dutrieux, préfet maritime de la Manche et de la Mer du Nord.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde sur le financement participatif des énergies renouvelables.
Commission des finances,
A 10 heures salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques.
Commission des lois,
A 9 h 30
- réunion de la Commission au siège de la Direction régionale de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris (« Le Bastion », Paris XVIIe - sous réserve d'une inscription préalable).
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019,
A 15 h 30 salle 6566 (Lois) :
- table ronde de représentants des syndicats pénitentiaires - délégations à venir (cette réunion se déroulera à huis clos).
A 16 h 30 salle 6566 (Lois) :
- audition de M. Stéphane Bredin, directeur de l'administration pénitentiaire, et de Mme Charlotte Hemmerdinger, cheffe du bureau central du renseignement pénitentiaire (cette réunion se déroulera à huis clos).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition de M. Dominique Bur, ancien préfet, dans le cadre du futur projet de loi « 3d » -décentralisation, différenciation, déconcentration-.
Mission d'information pour le suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet,
A 15 heures (salle 6237) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Grégoire, Premier adjoint à la Maire de Paris et Mme Karen Taïeb, Adjointe chargée du patrimoine.
A 16 heures (salle 6237) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Létoffé, coprésident du Groupement des entreprises de restauration de monuments historiques (GMH), et Mme Marion Rogar, secrétaire générale.
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 15 heures (Lamartine) :
- audition du Professeur Jean-Pierre Goullé : toxicologue, université de Rouen, membre de l'académie de médecine et de l'académie nationale de pharmacie ; du Professeur Michel Hamon : neuro-pharmacologue, université Pierre et Marie Curie, membre de l'Académie de médecine ; ancien vice-président du conseil scientifique de l'Institut Pasteur, membre du comité scientifique de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies depuis 2012 et du Professeur Jean Costentin : pharmacologue, université de Rouen, membre de l'académie de médecine et de l'académie de pharmacie.
A 16 heures (Lamartine) :
- audition de l'association Principes actifs : Mme Fabienne Lopez, présidente et M. Philippe Andrieux, représentant de l'association au CST de l'ANSM ; et de l'association UFCM-I care : M. Bertrand Rambaud, président, membre du CST de l'ANSM, et M. Christian Muller, chargé de recherche au CNRS, responsable du pôle scientifique.
A 17 heures (Lamartine) :
- audition de M. Éric Correia, président de l'agglomération du Grand Guéret et M. Jouanny Chatoux, exploitant agricole, chef d'entreprise.
Mission d'information sur la concrétisation des lois,
A 14 heures 6e Bureau (Lois) :
- échange de vues sur les conclusions de la première partie des travaux et sur la suite de la mission d'information
Mission d'information sur les plateformes numériques,
A 14 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Bruno Deffains professeur de Droit et d'Économie à l'Université Paris II Panthéon-Assas, président du pôle numérique du Club des juristes.
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de représentants de la Direction générale du Trésor.
A 16 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de Mme Béatrice Oeuvrard, public policy manager Facebook France, accompagnée de Mme Sarah Yanicostas.
Mission d'information sur la protection des espèces menacées,
A 14 heures salle 4204 (33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde avec des représentants d'associations de protection de la nature, espèces sauvages menacées.


Jeudi 20 février 2020


Comité d'évaluation et de contrôle,
A 10 heures salle 6237 (2ème sous-sol) :
- évaluation de la médiation entre les usagers et l'administration : examen du rapport (Mme Sandrine Mörch et M. Pierre Morel-À-L'Huissier, rapporteurs).
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire,
A 15 heures (salle Lamartine) :
- audition de M. Jean-Jacques Bosc et Mme Marie-Christine Tarrare, membres de la Conférence nationale des procureurs généraux.
Mission d'information sur la problématique des pôles : Arctique et Antarctique,
A 10 h 30 salle 4204 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Amy Baker, ministre plénipotentiaire de l'ambassade du Canada, accompagnée de M. Tristan Landry, chef de la Section politique, Colonel Pierre Haché, attaché de Défense et Mme Hélène Halatcheff, attachée aux Affaires politiques.


Jeudi 27 février 2020


Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie,
A 10 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de MM Martial Foucault, professeur des Universités, directeur du centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF), et Sylvain Brouard, directeur de recherche, auteurs d'une étude sur les résultats du référendum du 4 novembre 2018 et des élections provinciales du 12 mai 2019.
Mission d'information sur la problématique des pôles : Arctique et Antarctique,
A 9 h 30 (Résidence de l'ambassadeur de Russie, Paris 7ème) :
- audition de Son Exc. M. Alexey Meshkov, ambassadeur de la Fédération de Russie en France.


3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 17 février 2020


Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles,
A 9 h 30 (salle 6237) :
- audition, ouverte à la presse, du Pr Fabrice Chandre, entomologiste médical, directeur de recherche à l'Institut de Recherche pour le Développement (IRD).
A 11 heures (salle 6237) :
- audition, ouverte à la presse, du Pr Xavier de Lamballerie, médecin chercheur, microbiologiste, directeur de l'Unité des virus émergents (UVE) à l'Inserm et coordinateur du premier forum international pour la recherche sur le Zika ZIKALLIANCE.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite,
A 15 h 45 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) et projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (amendements, art. 88).


Mercredi 19 février 2020


Commission des affaires européennes,
A 16 heures (salle de la commission) :
- suivi du rapport sur la stratégie européenne sur les matières plastiques (Mme Caroline Janvier et M. Bernard Deflesselles) (communication).


Jeudi 20 février 2020


Mission d'information sur l'approvisionnement et la politique d'achat du ministère des Armées en petits équipements,
A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. l'ingénieur général de l'armement Joël Barre, délégué général pour l'armement.
A 10 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition délégation du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM).
Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes,
A 9 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Stéphane Mayer, président-directeur général de Nexter Systems et président du groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres (GICAT).
A 10 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Guénaël Guillerme et de M. Jean-Michel Orozco, représentants du GICAN.


Mardi 25 février 2020


Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen pour avis du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (M. Éric Bothorel, rapporteur pour avis).
A 21 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488).
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (première lecture).
Commission des affaires européennes,
A 11 heures (salle Lamartine) :
- délégation de la Chambre des députés italienne et délégation du Bundestag allemand.
A 14 h 30 (salle Lamartine) :
- délégation de la Chambre des députés italienne et délégation du Bundestag allemand (suite).
Commission de la défense,
A 18 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde sur le thème des nouveaux déséquilibres stratégiques et la place de la question nucléaire.
Commission du développement durable,
A 17 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur la constitution du réseau des maison France Services.
Commission des lois,
A 17 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n° 2362) (M. Sylvain Maillard, rapporteur).
A 21 heures 6e Bureau (Lois) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales,
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur, rapporteur général de la commission des affaires sociales du Sénat.
A 18 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Maryvonne Le Brignonen, directrice du service Tracfin.
A 19 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Charles Prats, magistrat au Tribunal de grande instance de Paris, ancien magistrat au sein de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (à confirmer).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 15 (Salle à préciser) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Cédric O, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique.


Mercredi 26 février 2020


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- démocratisation de l'accès aux colonies de vacances (n° 2598) (rapport) ;
- cantines vertueuses (n° 2597) (rapport).
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Franck Riester, ministre de la culture, et discussion générale commune sur :
- le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (Mme Aurore Bergé, rapporteure générale, Mmes Sophie Mette et Béatrice Piron, rapporteures) ;
- le projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (Mme Aurore Bergé, rapporteure pour avis).
Commission des affaires économiques,
A 9 heures (salon de l'Agriculture) :
- réunion de la commission au Salon de l'agriculture.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 ( salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission à Madagascar, du 21 au 25 novembre 2019, d'une délégation de la commission conduite par M. Rodrigue Kokouendo et composée de MM. Hervé Berville, Hubert Julien-Laferrière et de Mme Bérengère Poletti ;
- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission au Cameroun, du 14 au 17 janvier 2020, d'une délégation de la commission conduite par MM. Rodrigue Kokouendo et Didier Quentin.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde sur le Proche-Orient.
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Patrick de Cambourg, président de l'Autorité des normes comptables, sur son rapport remis au Gouvernement, intitulé : « Garantir la pertinence et la qualité de l'information extra-financière des entreprises : une ambition et un atout pour une Europe durable » ;
- proposition de loi visant à plafonner les frais bancaires (n° 2599) (rapport).
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille ;
- examen de :
- la proposition de loi visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte (n° 2600) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur) ;
- la proposition de loi organique visant à la création de l'inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d'alerte (n° 2591) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur) ;
- la proposition de loi visant l'interdiction des techniques d'immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral (n° 2606) (M. François Ruffin, rapporteur) ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif au parquet européen spécialisé et à la justice pénale spécialisée (Sénat n° 283) (sous réserve de sa transmission).
A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
- réunion du Bureau de la Commission.
A 15 heures 6e Bureau (Lois) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition de M. Jean-Pierre Raffarin, ancien premier ministre, dans le cadre du futur projet de loi « 3d » -décentralisation, différenciation, déconcentration.
Mission d'information pour le suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet,
A 11 h 45 (salle 6237) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Leleux, sénateur et président de la commission nationale du patrimoine et de l'architecture.
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 15 heures (salle 6237) :
- audition de M. Yann Bisiou, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles (Université Paul Valéry - Montpellier III), président de l'association L.630, et Me Ingrid Metton, avocate.
A 16 heures (salle 6237) :
- audition du Dr Lucas Beurton-Couraud, médecin généraliste, représentant le Collège de médecine générale au CST de l'ANSM et du Dr Patrick Daimé, médecin généraliste, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins au CST de l'ANSM.
A 17 heures (salle 6237) :
- table ronde réunissant différentes associations de patients :
- Mme Marie Madeleine Gilanton présidente de l'association APAISER, membre du CST de l'ANSM ;
- Mme Carole de Mulatier, coordinatrice de l'Union pour la lutte contre la sclérose en plaques (UNISEP) ;
- M. Patrick Baudru, administrateur de l'association Épilepsie France (à confirmer) ;
- Mme Rachida Badaoui, Ligue nationale contre le cancer et IMAGYN, (à confirmer).


Jeudi 27 février 2020


Comité d'évaluation et de contrôle,
A 10 heures
- audition du Premier président de la Cour des comptes sur l'accès à l'enseignement supérieur.
Mission d'information sur l'approvisionnement et la politique d'achat du ministère des Armées en petits équipements,
A 10 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Charles Beaudoin, sous-chef d'état-major de l'armée de terre chargé des plans et des programmes.
Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes,
A 9 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le colonel Loïc Rulliere, chef du bureau plans de l'état-major de l'armée de l'air.
A 11 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Mireille Delmas-Marty, professeur honoraire au Collège de France d'Études juridiques comparatives et internationalisation du droit.


Lundi 2 mars 2020


Commission des affaires culturelles,
A 10 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis).
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).
A 21 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).


Mardi 3 mars 2020


Comité d'évaluation et de contrôle,
A 18 heures
- audition du Premier président de la Cour des comptes sur la lutte contre la contrefaçon.
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).
A 17 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).
A 21 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).
Commission des lois,
A 14 h 45 6e Bureau (Lois) :
- examen, en lecture définitive, de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (texte adopté n° 388) (Mme Laetitia Avia, rapporteure) ;
A 15 heures 6e Bureau (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n° 2362) (M. Sylvain Maillard, rapporteur) ;
- à la proposition de loi visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte (n° 2600) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur) ;
- à la proposition de loi organique visant à la création de l'inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d'alerte (n° 2591) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur) ;
- à la proposition de loi visant l'interdiction des techniques d'immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral (n° 2606) (M. François Ruffin, rapporteur).


Mercredi 4 mars 2020


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite) ;
- démocratisation de l'accès aux colonies de vacances (n° 2598) (amendements, art. 88) ;
- cantines vertueuses (n° 2597) (amendements, art. 88).
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).
A 21 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- présentation du rapport d'évaluation de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Frédérique Lardet, M. Vincent Rolland et M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteurs).
Commission des affaires sociales,
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. François Toujas, président de l'Établissement français du sang.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Armées.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- présentation des rapports d'information sur l'application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et sur l'application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.
A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
- audition de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 14 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- auditions consacrées à la thématique du cannabis thérapeutique (en cours d'organisation).
Mission d'information sur la concrétisation des lois,
A 14 heures
- examen du projet de rapport d'étape et vote sur sa publication.


Jeudi 5 mars 2020


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).
A 21 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).
Commission des affaires économiques,
A 14 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, examen en application de l'article 88 du Règlement des amendements restant en discussion sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à rendre effectif le droit au logement (n° 2601) (M. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur).


Vendredi 6 mars 2020


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).
A 21 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).


Mercredi 25 mars 2020


Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde sur l'économie sociale et solidaire.


Mercredi 1er avril 2020


Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, commune avec la commission des finances, de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.


Mardi 7 avril 2020


Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- réunion, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, et une délégation de députés de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen, conduite par sa présidente, Mme Petra de Sutter, sur l'impact du Green Deal sur le marché intérieur.


Mercredi 8 avril 2020


Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde sur la place des femmes en entreprise, avec la participation de M. Bertrand Lourdez, directeur des ressources humaines des Messageries lyonnaises, de Mme Paola Fabiani, présidente de Wisecom, et de Mmes Aulde Courtois et Jeanne Dubarry de La Salle, co-auteures du rapport « Agir pour la parité, performance à la clé » pour l'Institut Montaigne.


Jeudi 9 avril 2020


Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, commune avec la commission des finances, de M. Thomas Philippon, économiste, professeur à la Stern School de l'université de New York, auteur de « The Great Reversal : How America gave up on Free Markets », Harvard University Press, 2019.


Jeudi 16 avril 2020


Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes,
A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement.


Jeudi 23 avril 2020


Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes,
A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le capitaine de vaisseau Emmanuel Slaars, officier de cohérence d'armée (OCA Marine).


4. Membres présents ou excusés


Commission des affaires économiques
Réunion du jeudi 13 février 2020 à 8 h 45
Présents. - Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Mickaël Nogal
Excusés. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo, Mme Anne-France Brunet, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Luc Lagleize, M. Jean-Charles Taugourdeau
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 12 février 2020 à 9 h 40
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Didier Baichère, M. Stéphane Baudu, M. Olivier Becht, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Luc Carvounas, M. Philippe Chalumeau, M. André Chassaigne, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Olivier Falorni, M. Olivier Faure, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, M. Claude de Ganay, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, M. Stanislas Guerini, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Jean Lassalle, M. Didier Le Gac, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Nicolas Meizonnet, Mme Monica Michel, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Florence Morlighem, Mme Josy Poueyto, M. Joaquim Pueyo, M. Gwendal Rouillard, M. Thierry Solère, Mme Sabine Thillaye, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Stéphane Trompille, M. Charles de la Verpillière
Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Xavier Batut, M. Thibault Bazin, M. Sylvain Brial, M. Richard Ferrand, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Laurent Furst, M. Thomas Gassilloud, M. Benjamin Griveaux, M. Christian Jacob, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Gilles Le Gendre, M. Franck Marlin, M. Jean-François Parigi, Mme Natalia Pouzyreff, M. Joachim Son-Forget, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Pierre Venteau, M. Patrice Verchère
Assistaient également à la réunion. - M. Yannick Favennec Becot, Mme Caroline Janvier
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 12 février 2020 à 17 h 35
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, M. Éric Diard, Mme Coralie Dubost, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, Mme Émilie Guerel, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Guillaume Larrivé, M. Stéphane Mazars, Mme Emmanuelle Ménard, M. Ludovic Mendes, M. Jean-Michel Mis, M. Didier Paris, Mme George Pau-Langevin, M. Stéphane Peu, M. Rémy Rebeyrotte, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Guillaume Vuilletet
Excusés. - Mme Huguette Bello, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, M. Aurélien Pradié, Mme Maina Sage, M. Hervé Saulignac
Assistaient également à la réunion. - M. Paul Molac, Mme Danièle Obono, M. Jean-Marc Zulesi
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
Réunion du mercredi 12 février 2020 à 17 heures
Présents. - M. Damien Adam, M. Christophe Bouillon, M. Éric Coquerel, M. Pierre Cordier, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jean-Luc Fugit, Mme Perrine Goulet, M. François Jolivet, Mme Stéphanie Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Jean Lassalle, M. Bruno Millienne, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Sira Sylla, Mme Annie Vidal
Excusé. - M. Xavier Batut