Ordre du jour

JORF n°0038 du 14 février 2020
texte n° 112



Ordre du jour

NOR: INPA2004619X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020


Lundi 17 février 2020


A 16 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623 rectifié et n° 2683).
Rapport de MM. Guillaume Gouffier-Cha, Nicolas Turquois, Jacques Maire, Mmes Corinne Vignon, Carole Grandjean et M. Paul Christophe, au nom de la commission spéciale.
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622 et n° 2687).
Rapport de M. Olivier Véran, au nom de la commission spéciale.


(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)


A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.