Décision n° 2020-23/PORTE MAILLOT/1 du 5 février 2020 relative à la déclaration de projet de l'opération de réaménagement des espaces publics de la porte Maillot, du parc public de stationnement de la porte Maillot et de ses accès, valant la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Paris


JORF n°0038 du 14 février 2020
texte n° 73



Décision n° 2020-23/PORTE MAILLOT/1 du 5 février 2020 relative à la déclaration de projet de l'opération de réaménagement des espaces publics de la porte Maillot, du parc public de stationnement de la porte Maillot et de ses accès, valant la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Paris

NOR: CNPX2004255S
ELI: Non disponible


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en son article L. 123-19 ;
Vu les articles 9 et 12 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu le décret n° 2019-1164 du 8 novembre 2019 modifiant le décret n° 2019-95 du 12 février 2019 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;
Vu le courrier de M. Claude PRALIAUD, directeur de l'urbanisme à la ville de Paris, en date du 23 décembre 2019, agissant en tant qu'autorité organisatrice de la participation du public prévue à l'article L. 123-19 du code de l'environnement, demandant à la CNDP la désignation d'un garant au titre de l'article 9 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, pour la déclaration de projet de l'opération de réaménagement des espaces publics de la porte Maillot, du parc public de stationnement de la porte Maillot et de ses accès, emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Paris ;
Considérant :
- que les enjeux locaux environnementaux, sanitaires, socio-économiques et d'aménagement urbains sont majeurs,
- qu'il est nécessaire de prévoir des modalités de participation en présentiel à définir avec l'autorité organisatrice de la participation avec les garants, en complément de la consultation par voie électronique ;
après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


Mme Sylvie DENIS-DINTILHAC et MM. François NAU et Jean-Louis LAURE sont désignés garants de la procédure de participation par voie électronique pour la déclaration de projet de l'opération de réaménagement des espaces publics de la porte Maillot, du parc public de stationnement de la porte Maillot et de ses accès, emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Paris,

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 février 2020.


La présidente,

C. Jouanno