Décision n° 1/2020 du 12 février 2020 portant nomination de la secrétaire générale de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

JORF n°0038 du 14 février 2020
texte n° 71



Décision n° 1/2020 du 12 février 2020 portant nomination de la secrétaire générale de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

NOR: CNTX2004614S
ELI: Non disponible


Par décision du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement en date du 12 février 2020, Mme Marie LAMARCHE, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée secrétaire générale de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement à compter du 15 février 2020, en remplacement de M. Aurélien GLOUX-SALIOU, appelé à d'autres fonctions.