Arrêté du 6 février 2020 fixant au titre de l'année 2020 la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORF n°0038 du 14 février 2020
texte n° 69



Arrêté du 6 février 2020 fixant au titre de l'année 2020 la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

NOR: AGRS2003920A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 6 février 2020, les personnes dont les noms suivent sont inscrites au titre de l'année 2020 sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale :
Docteur ALFONSI François
Docteure ARVIS Mariam
Docteure BEIGBEDER-GABAIX Isabelle
Docteur BERA Laurent
Docteur BERDEU Daniel
Docteure BODIGUEL Isabelle
Docteur BON Patrick
Docteur CAVAILLES Marc
Docteure CORBIN Agnès
Docteur CORDA Christophe
Docteur DELALEUX Yves
Docteur DELORT Olivier
Docteur DENIS Pierre
Docteur DURIEZ Nicolas
Docteur FLEURIMONT Jean-Marc
Docteur FRETE François
Docteure GALLIOU Malika
Docteur GICQUEL Yann
Docteur GOURAND Gérard
Docteur GRANIER Jean-Pierre
Docteure GRESSE Béatrice
Docteur HANON Jean-Noël
Docteur HAZIZA Elie
Docteure HAZOUT Edwige
Docteure JOLY-PRIE Françoise
Docteur JOSSET Thierry
Docteur LABATUT Philippe
Docteure LADRIERE-LIZET Laurence
Docteure LANDON Nicole
Docteure LASNE Geneviève
Docteur LEGRAND Jean-Paul
Docteure LEICHTNAM LAMAMY Nathalie
Docteure MAILLET Anne-Caroline
Docteure MALINVAUD Françoise
Docteure PAGES Claude
Docteure PECHBERTY Brigitte
Docteur PIERRON Yves
Docteure QUILLON-CORCELLA Nathalie
Docteur SAINRAT Xavier
Docteur SAVARIT Jean-Michel
Est inscrit en annexe de la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale en application des alinéas 13 et 14 de l'article 11 de l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole, le chirurgien-dentiste-conseil, praticien conseiller technique national de l'échelon national du contrôle médical qui prend le titre de chirurgien-dentiste-conseil chef de service pour l'exercice des fonctions d'assesseur à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes organisées par l'article R. 145-7 du code de la sécurité sociale, dont le nom suit :
Docteur BIROU Gérard
Sont inscrits en annexe de la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale mentionnés à l'alinéa 15 de l'article 11 de l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole :
1° Le praticien-conseiller technique national, docteur en santé publique dont le nom suit :
Docteur CROCHET Benoît
Docteur KRABANSKY François
2° Le praticien-conseiller technique national, docteur en pharmacie dont le nom suit :
Docteure FARE Sandrine