Arrêté du 7 février 2020 portant nomination au comité de bassin Seine-Normandie

JORF n°0038 du 14 février 2020
texte n° 55



Arrêté du 7 février 2020 portant nomination au comité de bassin Seine-Normandie

NOR: TREL2002306A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 7 février 2020, est nommé membre du comité de bassin Seine-Normandie en qualité de :


Représentants des usagers


Milieux socioprofessionnel :
CESER Normandie
M. Jean-Pierre GIROD en remplacement de M. Daniel HANCHARD.