Arrêté du 7 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0038 du 14 février 2020
texte n° 41



Arrêté du 7 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2003853A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2020, Mme POCHON (Fabienne, Christine), épouse DARMET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François DARMET et Cyril AMBROSIANO, notaires associés » à la résidence de Lagnieu (Ain).