Arrêté du 7 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0038 du 14 février 2020
texte n° 40



Arrêté du 7 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2003852A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2020, Mme OBLIGIS (Aline, Marion), épouse LAPIERRE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Jacques GOHIER, Joseph PUEL et Karelle SEGUIN-VALLET, notaires associés » à la résidence de Joyeuse (Ardèche).