Arrêté du 7 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0038 du 14 février 2020
texte n° 38



Arrêté du 7 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2003846A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2020, M. DAMIEN (Maxime, Georges, Etienne, Louis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gérard BAILLET et Anne BELLOY-PARENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Arras (Nord).