Arrêté du 7 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0038 du 14 février 2020
texte n° 37



Arrêté du 7 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2003845A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2020, Mme THOMAS (Alice, Julie, Christine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François QUECQ d'HENRIPRET, Marc SENECHAL, Valérie AMEGNIGAN-MELARD et Ambroise BOSQUILLON de JENLIS, notaires associés » à la résidence de Ronchin (Nord).