Arrêté du 7 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0038 du 14 février 2020
texte n° 35



Arrêté du 7 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2003850A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2020, Mme FLAMENT (Catherine, Véronique), épouse TRAISNEL, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Guénolé CARLIER, Guillaume TRAISNEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Cambrai (Nord), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAVAL » à la résidence de Valenciennes (Nord).