Arrêté du 11 février 2020 portant renouvellement d'inscription de ZILVER PTX de la société COOK France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0038 du 14 février 2020
texte n° 16




Arrêté du 11 février 2020 portant renouvellement d'inscription de ZILVER PTX de la société COOK France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR: SSAS2004229A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/11/SSAS2004229A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 4, dans la rubrique « D-Endoprothèses artérielles des lésions de l'artère poplitée, des artères sous-poplitées et fémoro-poplitées », dans la rubrique de la « Société COOK France (Cook) », la nomenclature du code 3141310 est modifiée comme suit :


CODE

NOMENCLATURE

3141310

Endoprothèse périphérique, stent lib paclitaxel, Cook, ZILVER PTX
Endoprothèse vasculaire périphérique, stent à libération de principe actif (paclitaxel) ZILVER PTX de la société Cook France.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE :
Traitement de l'artériopathie oblitérante des membres inférieurs symptomatique imputable à des lésions (de longueur ≤ 14 cm) des artères fémoro-poplitées au-dessus du genou, ayant un diamètre de référence compris entre 4 et 7 mm après échec de l'angioplastie par ballonnet.
Les produits enrobés de paclitaxel doivent être réservés aux patients présentant un risque particulièrement élevé de resténose pour lesquels le praticien peut estimer que les bénéfices d'utilisation d'un produit enrobé de paclitaxel sont supérieurs au risque à moyen terme soulevé par la méta-analyse de Katsanos et al. Dans ce cas, le patient doit être préalablement informé des avantages de ce choix par rapport à l'augmentation du risque de décès observé et être associés à la prise de décision.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION :
La décision d'implantation doit se faire dans le cadre d'une concertation multidisciplinaire.
L'endoprothèse est préchargée dans un cathéter de largage de 6,0 Fr (système d'introduction de 80 ou 125 cm de longueur).
L'endoprothèse Zilver PTX est disponible en diamètres : 5, 6, 7, 8 mm.
Les longueurs disponibles sont : 40, 60, 80, 100, 120 et 140 mm.
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
Système d'introduction 80 cm de Zilver PTX 6 Fr :
ZISV6-35-80-5.0-40-PTX, ZISV6-35-80-5.0-60-PTX, ZISV6-35-80-5.0-80-PTX, ZISV6-35-80-5.0-100-PTX, ZISV6-35-80-5.0-120-PTX, ZISV6-35-80-6.0-40-PTX, ZISV6-35-80-6.0-60-PTX, ZISV6-35-80-6.0-80-PTX, ZISV6-35-80-6.0-100-PTX, ZISV6-35-80-6.0-120-PTX, ZISV6-35-80-7.0-40-PTX ,ZISV6-35-80-7.0-60-PTX ,ZISV6-35-80-7.0-80-PTX ,ZISV6-35-80-7.0-100-PTX, ZISV6-35-80-7.0-120-PTX, ZISV6-35-80-8.0-40-PTX, ZISV6-35-80-8.0-60-PTX, ZISV6-35-80-8.0-80-PTX, ZISV6-35-80-8.0-100-PTX, ZISV6-35-80-8.0-120-PTX, ZISV6-35-80-5.0-140-PTX, ZISV6-35-80-6.0-140-PTX, ZISV6-35-80-7.0-140-PTX
Système d'introduction 125 cm de Zilver PTX 6 Fr :
ZISV6-35-125-5.0-40-PTX, ZISV6-35-125-5.0-60-PTX, ZISV6-35-125-5.0-80-PTX, ZISV6-35-125-5.0-100-PTX, ZISV6-35-125-5.0-120-PTX, ZISV6-35-125-6.0-40-PTX, ZISV6-35-125-6.0-60-PTX, ZISV6-35-125-6.0-80-PTX, ZISV6-35-125-6.0-100-PTX, ZISV6-35-125-6.0-120-PTX, ZISV6-35-125-7.0-40-PTX, ZISV6-35-125-7.0-60-PTX, ZISV6-35-125-7.0-80-PTX, ZISV6-35-125-7.0-100-PTX, ZISV6-35-125-7.0-120-PTX, ZISV6-35-125-8.0-40-PTX, ZISV6-35-125-8.0-60-PTX, ZISV6-35-125-8.0-80-PTX, ZISV6-35-125-8.0-100-PTX, ZISV6-35-125-8.0-120-PTX, ZISV6-35-125-5.0-140-PTX, ZISV6-35-125-6.0-140-PTX, ZISV6-35-125-7.0-140-PTX
Date de fin de prise en charge : 30 septembre 2024.

Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 février 2020.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune