Arrêté du 11 février 2020 portant inscription du concentrateur mobile d'oxygène FREESTYLE COMFORT de la société CAIRE Inc. au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0038 du 14 février 2020
texte n° 15




Arrêté du 11 février 2020 portant inscription du concentrateur mobile d'oxygène FREESTYLE COMFORT de la société CAIRE Inc. au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR: SSAS2004224A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/11/SSAS2004224A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :

Article 1


Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 1, I « Oxygénothérapie à long terme », dans la rubrique « Forfaits OLT - concentrateurs d'oxygène mobiles » dans la rubrique « Société CAIRE Inc. (CAIRE) », la nomenclature du code 1151942 est ajoutée comme suit :


CODE

NOMENCLATURE

1151942

Oxygénothérapie à long terme, déambulation, CAIRE, FREESTYLE COMFORT, OLT 2.28
DESCRIPTION
Forfait hebdomadaire OLT 2.28 pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), FREESTYLE COMFORT de la société CAIRE. Ce forfait comprend la mise à disposition d'un concentrateur fixe qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Oxygénothérapie à long terme, pour la déambulation, chez les patients éligibles à une oxygénothérapie en mode pulsé.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Les conditions d'attribution de la prise en charge de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, et de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, sont définies ci-dessus dans le cadre du point I.1 des conditions générales d'attribution de l'oxygénothérapie de long terme.
Le tarif couvre les prestations communes énoncées au point I.2 relatif à la description de la prestation de l'oxygénothérapie à long terme, et la prestation spécifique suivante :
- une participation à la consommation d'électricité liée à l'utilisation des concentrateurs fixe et portable à raison de 2,50 € TTC reversée au patient par le prestataire.
Le pack standard du concentrateur d'oxygène mobile FREESTYLE COMFORT comprend les éléments suivants :
- un concentrateur d'oxygène mobile FREESTYLE COMFORT ;
- un sac de transport ;
- une bandoulière ;
- un pack batterie à 8 cellules ;
- une alimentation courant alternatif (CA) ;
- un cordon d'alimentation ;
- une alimentation courant continu (CC) ;
- un manuel d'utilisation.
D'autres accessoires optionnels sont disponibles : pack supplémentaire de batterie à 8 cellules, batterie à 16 cellules, chargeur de bureau et un sac de transport pour tous les accessoires.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
AS200-2.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2025.

Article 2


Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « forfaits hebdomadaires correspondants à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire », sous-paragraphe 1 :
1. Après le code 1173464, la nomenclature du code suivant est ajoutée comme suit :


CODE

NOMENCLATURE

1163980

FRA-378, Ventilation assistée, trachéotomisés + OLT 2.28 CAIRE FREESTYLE COMFORT
Forfait hebdomadaire 378 du respiratoire associant les forfaits 4 (de ventilation assistée pour trachéotomisés, code 1199558) et OLT 2.28 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), FREESTYLE COMFORT de la société CAIRE, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1151942).
La prise en charge du forfait 378 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1199558 et 1151942.
Le tarif du forfait 378 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2025.


2. Après le code 1167216, la nomenclature du code suivant est ajoutée comme suit :


CODE

NOMENCLATURE

1149945

FRA-379, Ventilation assist, >ou= 12 heures + OLT 2.28 CAIRE FREESTYLE COMFORT
Forfait hebdomadaire 379 du respiratoire associant les forfaits 5 (de ventilation assistée supérieure ou égale à 12 heures, code 1163030) et OLT 2.28 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), FREESTYLE COMFORT de la société CAIRE, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1151942).
La prise en charge du forfait 379 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1163030 et 1151942.
Le tarif du forfait 379 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2025.


3. Après le code 1190037, la nomenclature du code suivant est ajoutée comme suit :


CODE

NOMENCLATURE

1132092

FRA-380, ventilation assistée, <12heures + OLT 2.28 CAIRE FREESTYLE COMFORT
Forfait hebdomadaire 380 du respiratoire associant les forfaits 6 (de ventilation assistée inférieure à 12 heures, code 1196270) et OLT 2.28 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), FREESTYLE COMFORT de la société CAIRE, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1151942).
La prise en charge du forfait 380 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1196270 et 1151942.
Le tarif du forfait 380 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2025.


4. Après le code 1197200, la nomenclature du code suivant est ajoutée comme suit :


CODE

NOMENCLATURE

1166903

FRA-381, hyperinsuffla ou in-exsufflations + OLT 2.28 CAIRE FREESTYLE COMFORT
Forfait hebdomadaire 381 du respiratoire associant les forfaits 7 (d'hyperinsufflations ou d'in-exsufflations, code 1176480) et OLT 2.28 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), FREESTYLE COMFORT de la société CAIRE, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1151942).
La prise en charge du forfait 381 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1176480 et 1151942.
Le tarif du forfait 381 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2025.


5. Après le code 1108290, la nomenclature du code suivant est ajoutée comme suit :


CODE

NOMENCLATURE

1114131

FRA-382, trachéotomie sans ventilation + OLT 2.28 CAIRE FREESTYLE COMFORT
Forfait hebdomadaire 382 du respiratoire associant les forfaits 8 (trachéotomie sans ventilation, code 1133690) et OLT 2.28 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), FREESTYLE COMFORT de la société CAIRE, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1151942).
La prise en charge du forfait 382 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1133690 et 1151942.
Le tarif du forfait 382 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2025.

Article 3


Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « forfaits hebdomadaires correspondants à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire », sous-paragraphe 2 :
1. Dans la rubrique « Patients de moins de 6 ans », après le code 1107958, la nomenclature du code suivant est ajoutée comme suit :


CODE

NOMENCLATURE

1158200

FRA-383, PPC apnée sommeil, 9.PE1 + OLT 2.28 CAIRE FREESTYLE COMFORT
Forfait hebdomadaire 383 du respiratoire associant les forfaits 9.PE1 (pression positive continue pour le traitement de l'apnée sommeil, code 1119045) et OLT 2.28 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), FREESTYLE COMFORT de la société CAIRE, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1151942).
La prise en charge du forfait 383 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1119045 et 1151942.
Le tarif du forfait 383 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2025.


2. Dans la rubrique « Personnes de 6 à 16 ans », après le code 1134464, la nomenclature du code suivant est ajoutée comme suit :


CODE

NOMENCLATURE

1128601

FRA-384, PPC apnée sommeil, 9.PE2 + OLT 2.28 CAIRE FREESTYLE COMFORT
Forfait hebdomadaire 384 du respiratoire associant les forfaits 9.PE2 (pression positive continue pour le traitement de l'apnée sommeil, code 1108739) et OLT 2.28 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), FREESTYLE COMFORT de la société CAIRE, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1151942).
La prise en charge du forfait 384 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1108739 et 1151942.
Le tarif du forfait 384 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2025.

Article 4


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 5


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 février 2020.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune