Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS du Calvados)

JORF n°0037 du 13 février 2020
texte n° 131



Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS du Calvados)

NOR: INTA2004439V
ELI: Non disponible

L'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du Calvados est susceptible d'être vacant à compter du 15 mars 2020.

Intérêt du poste

Aux côtés du directeur qu'il seconde, le directeur adjoint exerce ses compétences sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la direction. Il contribue à la définition des stratégies, au pilotage de la structure et au management des équipes. Il est chargé par le directeur de missions particulières.
Il supplée le directeur en cas d'absence et contribue à la continuité de la fonction.

Missions

Le directeur adjoint appuie le directeur dans toutes ses attributions et responsabilités et le représente en cas d'absence. Il met en œuvre à l'échelle territoriale les orientations stratégiques nationales définies par les ministres et déclinées au niveau régional ; pilotage, coordination et évaluation de l'action de l'Etat au niveau départemental dans le domaine des politiques publiques dont est chargée la direction. Il participe aux dialogues de gestion. Il contribue à la fixation des objectifs, à l'organisation et à la répartition des moyens, à l'évaluation des résultats et de la performance et à la mise en œuvre du dialogue social. Les missions des directions départementales de la cohésion sociale sont définies à l'article 4 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.
Le directeur départemental adjoint contribuera dans le cadre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat à la préparation et à la mise en œuvre de la réorganisation du réseau déconcentré de l'Etat se traduisant par :

- la constitution de la future direction départementale pour la création des services publics de l'insertion et de la rue au logement , en étroite collaboration avec le préfigurateur de la future DDI ;
- la participation aux échanges opérationnels avec le futur secrétariat général commun ;
- la participation à la mise en place du service national universel (SNU) et au transfert des missions jeunesse, sport et vie associative vers la direction des services départementaux de l'Education nationale (DSDEN).

Le directeur adjoint participe au management d'une structure de 53 agents, dans ce contexte de réorganisation et de réformes.

Environnement

Le Calvados, avec près de 708 000 habitants, connaît une progression démographique continue ; il est le 35e département français par sa population et le second de la région normande. Si l'agglomération caennaise concentre une part importante de la population et des problématiques sociales, le département est doté d'une réelle armature urbaine avec Lisieux, Vire et Bayeux, confortée par une intercommunalité regroupée sur 16 EPCI à fiscalité propre. Haut lieu historique, doté d'une forte attractivité par son patrimoine naturel, culturel et mémoriel, ce département littoral, avec une forte activité touristique, étend sa façade maritime sur environ 100 kms. Plus à l'intérieur des terres, la Suisse normande et le pays d'Auge concourent également à sa renommée.
Le département du Calvados est concerné par des enjeux majeurs touchant l'ensemble des politiques prioritaires liées à la cohésion sociale en matière d'hébergement d'urgence, de logement et d'accueil des migrants. Les politiques de la ville, de lutte contre la pauvreté, d'égalité et de droits des femmes, de la jeunesse, des sports et de la vie associative connaissent également de forts enjeux. La très forte pression de la demande d'hébergement d'urgence se traduit par 1 425 places d'hébergement généraliste. Il y a pratiquement autant de places en hébergement asile compte tenu de la pression migratoire (un flux de plus de 1 300 demandeurs d'asile au cours des trois dernières années). Le pilotage du dispositif global et la mobilisation des opérateurs du logement nécessitent un investissement fort de la direction.
Sous l'autorité du préfet du département, la DDCS entretient à l'échelle régionale, des liens étroits avec la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS), la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et le secrétariat général aux affaires régionales (SGAR). Au plan départemental, la DDCS travaille en interministérialité avec les autres services de l'Etat dans le département, l'OFII, mais aussi avec le conseil départemental et les collectivités locales (ECPI et communes) ainsi qu'avec la DT ARS, les organismes de sécurité sociale (CAF, CPAM, MSA…), les associations…
Le poste est situé à Caen, au centre administratif de la préfecture.

Profil recherché/Compétences

Il est attendu du directeur départemental adjoint les compétences et les expériences suivantes.
Le candidat devra posséder une solide expérience (au moins 6 ans) dans l'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques ou des actions portant sur des domaines différenciés des politiques sociales. Par ailleurs, dans le cadre des restructurations à mener rapidement, des expériences en matière de gestion des services support sont souhaitées.
La capacité de porter des actions en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience du candidat. Il devra être en mesure d'assumer des responsabilités en direction stratégique, de conduire des négociations de niveau expert avec des décideurs publics ou privés et de représenter l'Etat et/ou gérer des crises ou situations complexes en environnement sensible.
Les autres qualités attendues sont les suivantes :

- expérience, au moins partielle, dans les services composant la direction ;
- connaissance des organisations et des politiques publiques portées par les DDCS ; la connaissance des organisations et des politiques publiques dans les domaines de l'emploi, de l'insertion et du travail serait un atout supplémentaire ;
- connaissances approfondies et intérêt manifeste pour l'action interministérielle ;
- aptitude à animer des équipes pluridisciplinaires dans un contexte administratif interministériel et à définir/mettre en œuvre les orientations stratégiques du service ;
- capacité à donner du sens à l'action et à créer un état d'esprit positif, à responsabiliser et valoriser les agents, à élaborer des projets collectifs fédérateurs ;
- qualités relationnelles, sens du dialogue, de la négociation et ouverture d'esprit ;
- réactivité, disponibilité ;
- capacité à assurer la représentation du service au nom de l'Etat ;
- capacité à travailler en mode projet ;
- travail en réseau, négociation avec des partenaires variés.

Par ailleurs, des expériences en matière de gestion des services support sont souhaitées.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 48 notamment) est classé dans le groupe V en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 54 800 € et 95 400 €. Elle peut être augmentée par un complément indemnitaire annuel variable dont le maximum est fixé à 7 110 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Pour cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet du Calvados.

Recevabilité des candidatures
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et solidaire ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.
Dossier de candidature
Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel :

- au préfet de département : pref-secretariat-prefet@calvados.gouv.fr ;
- copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : helene.de-coustin@interieur.gouv.fr ;
- et à l'adresse fonctionnelle suivante : administration.territoriale@interieur.gouv.fr.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées :

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité de transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Philippe COURT, préfet du Calvados, tél. : 02-31-30-64-00 ; philippe.court@calvados.gouv.fr.
M Stéphane DE CARLI, directeur départemental de la cohésion sociale, tél : 02-31-52-74-01 ; stephane.de-carli@calvados.gouv.fr.
Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT), tél. : 07-72-25-04-15 ; helene.de-coustin@interieur.gouv.fr.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.