Décret du 12 février 2020 portant cessation de fonctions d'ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg - M. MATTEI (Jean-Baptiste)

JORF n°0037 du 13 février 2020
texte n° 63



Décret du 12 février 2020 portant cessation de fonctions d'ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg - M. MATTEI (Jean-Baptiste)

NOR: EAEX2004471D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Il est mis fin, à compter du 23 mars 2020, aux fonctions d'ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg, exercées par M. Jean-Baptiste MATTEI, ministre plénipotentiaire de 1re classe.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 février 2020.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian