Arrêté du 5 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0037 du 13 février 2020
texte n° 57



Arrêté du 5 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2003573A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2020, M. REBEYROTTE (Nicolas) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Rémi GUILLERMIN et Céline VINCENT, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) » à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).