Arrêté du 5 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0037 du 13 février 2020
texte n° 51



Arrêté du 5 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2003567A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2020, M. MAZEYRIE (Laurent, Jean-Gabriel), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MOREL d'ARLEUX Notaires » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas VIELPEAU, Matthias MARGUERITTE, Jean-Charles LEFORT, Jean-Charles DESCLOS, Marie GAILLARD-CORNILLE et Benjamin ESNOL, notaires associés » à la résidence de Paris.