Arrêté du 11 février 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

JORF n°0037 du 13 février 2020
texte n° 9




Arrêté du 11 février 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

NOR: SSAH2000154A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/11/SSAH2000154A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6153-1-7 ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2016 modifié relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 11 février 2020 relatif aux émoluments, aux primes et indemnités des docteurs juniors,
Arrête :


A l'arrêté du 15 juin 2016 modifié susvisé, il est ajouté une annexe VII bis ainsi rédigée :


« ANNEXE VII BIS
ÉMOLUMENTS DES DOCTEURS JUNIORS
Articles R. 6153-1 à R. 6153-1-23 du code de la santé publique


Montants bruts annuels
Au 1er novembre 2020
(en euros)

Année de phase 3

27 025

Seconde année de phase 3
lorsqu'elle est prévue par la maquette de formation

27 025


».


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2020-2021 pour :
1° Les étudiants en médecine affectés dans une spécialité après classement par les épreuves classantes nationales de 2017 ;
2° Les étudiants en pharmacie affectés dans une spécialité commune à la médecine et à la pharmacie après réussite au concours de l'internat de 2017.


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 février 2020.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne