Commissions et organes de contrôle

JORF n°0036 du 12 février 2020
texte n° 116



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPA2004348X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires culturelles

M. Michel Larive

Mme Muriel Ressiguier

Affaires économiques

M. François Ruffin

Mme Bénédicte Taurine

Affaires étrangères

Mme Clémentine Autain

M. Jean-Luc Mélenchon

Affaires sociales

M. Sylvain Maillard

Défense

M. Alexis Corbière

Développement durable

M. Jean-Charles Colas-Roy

M. Loïc Prud'homme

Finances

Mme Sabine Rubin

Lois

M. Christophe Euzet

Mme Danièle Obono


Nominations


Le groupe La République en Marche a désigné :


Développement durable

M. Christophe Euzet

Lois

M. Jean-Charles Colas-Roy

M. Sylvain Maillard


Le groupe La France insoumise a désigné :


Affaires culturelles

Mme Clémentine Autain

Mme Sabine Rubin

Affaires économiques

M. Jean-Luc Mélenchon

M. Loïc Prud'homme

Affaires étrangères

Mme Muriel Ressiguier

Mme Bénédicte Taurine

Défense

M. Michel Larive

Développement durable

Mme Danièle Obono

Finances

M. Alexis Corbière

Lois

M. François Ruffin


2. Réunions
Mercredi 12 février 2020


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- désignation de rapporteurs ;
- les Rendez-vous de la recherche : audition de M. Thierry Damerval, président directeur général de l'Agence nationale de la recherche (ANR) ;
- exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 2519) (amendements, art. 88) ;
- gel des matchs de football le 5 mai (n° 2547) (amendements, art. 88) ;
- protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n° 2548) (amendements, art. 88).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Commission des affaires européennes,
A 15 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (rapport d'information) ;
- audition de M. Virginijus Sinkevicius, commissaire européen à l'environnement, aux océans et à la pêche ;
- examen de textes européens.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. le vice-amiral d'escadre Laurent Isnard, préfet maritime de la Méditerranée ;
- nomination des rapporteurs pour avis sur le futur projet de la loi de finances 2021 ;
- nomination des membres des 4 pôles géographiques, respectivement France-Allemagne, France-Espagne, France-Italie et France-Royaume-Uni.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
Commission des finances,
A 11 heures salle 6350 (Finances) :
- nomination d'un rapporteur ;
- audition de M. Bruno Cabrillac, directeur général adjoint de la Banque de France, et de M. Guillaume Chabert, chef du service des affaires multilatérales et du développement de la direction générale du Trésor.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur l'immunité parlementaire (MM. Sébastien Huyghe et Alain Tourret, co-rapporteurs) ;
- audition de Mme Florence Ribard, dont la nomination aux fonctions de membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique est proposée par le Président de l'Assemblée nationale, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Olivier Marleix, rapporteur) ;
- nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n° 2362) ;
- la proposition de loi visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte (n° 2600) ;
- la proposition de loi organique visant à la création de l'inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d'alerte (n° 2591) ;
- la proposition de loi visant l'interdiction des techniques d'immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral (n° 2606).
A 17 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, sur le rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'application des mesures prises ou mises en œuvre par les autorités administratives en application des chapitres VI à IX du titre II du livre II du code de la sécurité intérieure (article 5 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - sous réserve de son dépôt) (Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Éric Ciotti et Raphaël Gauvain, rapporteurs).
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019,
A 15 h 45 (salle Lamartine) :
- audition du général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale (cette réunion se déroulera à huis clos).
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire,
A 15 heures salle 6350 (Finances) :
- audition de Mme Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature, de Mme Lucille Rouet et de M. Nils Monsarrat.
A 16 heures salle 6350 (Finances) :
- audition commune de :
- M. Xavier Autain, président de la commission communication du Conseil national des barreaux et M. Philippe Klein, vice-président ;
- M. Bernard Fau, représentant du Barreau de Paris, membre du conseil de l'ordre ;
- M. Jérôme Dirou, membre du bureau de la Conférence des bâtonniers.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- suite de l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général, MM. Nicolas Turquois, Jacques Maire, Mmes Corinne Vignon, Carole Grandjean et M. Paul Christophe, rapporteurs pour le projet de loi ordinaire, et M. Olivier Véran, rapporteur pour le projet de loi organique).
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- suite de l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général, MM. Nicolas Turquois, Jacques Maire, Mmes Corinne Vignon, Carole Grandjean et M. Paul Christophe, rapporteurs pour le projet de loi ordinaire, et M. Olivier Véran, rapporteur pour le projet de loi organique).
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- suite de l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général, MM. Nicolas Turquois, Jacques Maire, Mmes Corinne Vignon, Carole Grandjean et M. Paul Christophe, rapporteurs pour le projet de loi ordinaire, et M. Olivier Véran, rapporteur pour le projet de loi organique).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 h 30 salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition, dans le cadre du futur projet de loi « 3d » -décentralisation, différenciation, déconcentration-, de représentants du conseil d'analyse économique - cae, au sujet de la note n° 55 intitulée « territoires, bien-être et politiques publiques » :
- M. Philippe Martin, président délégué ;
- Mme Madeleine Péron, chargée d'études.
Mission d'information relative aux aides à la personne,
A 14 heures (salle n° 1, 95, rue de l'Université) :
- audition de M. Jean-Pierre Camard, président de Pros-consulte
A 15 heures salle 7044 (103, rue de l'université) :
- audition de M. Pierre Rimbert, journaliste.
A 16 heures salle 7044 (103, rue de l'université) :
- audition de Mme Odile Maurin, présidente de Handi-social.
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 14 h 30 (salle 6237) :
- table ronde sur le thème « trafic de cannabis en France, état des lieux des bassins de consommation et des filières d'approvisionnement » : Mme Stéphanie Cherbonnier, contrôleure générale à l'Office anti-stupéfiant (OFAST) ; Mme Corinne Cleostrate, directrice de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et M. Luc Perigne, directeur du renseignement douanier.
A 16 heures (Salle 6237) :
- table ronde sur le thème « le cannabis aujourd'hui en France, un point de vue sociologique » : Mme Virginie Gautron, maître de conférences en droit pénal et sciences criminelles à l'université de Nantes ; M. David Weinberger, chercheur à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ).
Mission d'information sur "Dérèglements climatiques et conflits",
A 9 h 30 (salle 4204 - 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Nicolas Regaud, délégué au développement international à l'Institut de Recherche Stratégique de l'École Militaire (IRSEM).
A 10 h 30 (salle 4204 - 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Camille Gosselin, responsable plaidoyer et politiques humanitaires d'Action Contre la Faim, de Mme Pauline Marie Verrière, chargée de plaidoyer Sécurité Alimentaire et de Mme Cécile Détrain, assistante plaidoyer humanitaire.
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen,
A 17 heures salle 6238 (Développement durable) :
- échange de vues sur les propositions du rapporteur, suivi d'un vote sur la publication du rapport.
Mission d'information sur les baux ruraux,
A 14 h 30 (7e Bureau) :
- table ronde d'universitaires et de professionnels du droit : M. Samuel Crevel, avocat, maître de conférence en droit de l'agriculture à Paris 1 ; M. Benoît Grimonprez, professeur de droit privé à l'université de Poitiers ; M. Didier Krajeski, professeur à l'université Toulouse 1 Capitole ; Mme Christine Lebel, maître de conférence en droit privé à l'université de Bourgogne.
Mission d'information sur les plateformes numériques,
A 14 heures (salle Sully 5) :
- audition de représentants de TECH IN France :
- M. Loïc Riviere, délégué général ;
- Mme Manon Deveaux, chargée de mission affaires publiques ;
- M. Victor Gaudeaux, stagiaire affaires publiques.
A 15 heures (salle Sully 5) :
- audition de représentants de la Fédération française des télécoms :
- Mme Roxane Bessis, responsable des relations institutionnelles chez SFR ;
- Olivier Riffard, directeur des affaires publiques à la Fédération Française des Télécoms ;
- M. Corentin Durand, chargé des affaires réglementaires chez Euro-Information Télécom.
A 16 heures (salle Sully 5) :
- audition de représentants de Microsoft France :
- M. Mathieu Coulaud, directeur juridique ;
- M. Jean-Renaud Roy, directeur des affaires publiques.


Jeudi 13 février 2020


Commission des affaires économiques,
A 8 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, examen en application de l'article 88 du Règlement des amendements restant en discussion sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier sur le financement des infrastructure mobiles (n° 2549) (M. Philippe Vigier, rapporteur).
Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles,
A 9 h 30 (salle 6237) :
- audition, ouverte à la presse, du Pr Anna-Bella Failloux, directrice de recherche à l'Institut Pasteur.
A 11 h 30 (salle 6237) :
- audition, ouverte à la presse, du Pr Louis Lambrechts, directeur de recherche à l'Institut Pasteur.
A 14 h 30 (salle 6237) :
- audition, ouverte à la presse, du Pr Philippe Desprès, chef de l'unité "Interactions Moléculaires Flavivirus-Hôtes" de l'Institut Pasteur, membre expert pour les arbovirus à l'Organisation mondiale de la santé (OMS).
A 16 heures (salle 6237) :
- audition, ouverte à la presse, du Pr Fabrice Simon, chercheur à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM Marseille), membre de l'unité de recherche sur les virus émergents et expert consultant sur le chikungunya pour l'OMS.
A 17 heures (salle 6237) :
- audition, ouverte à la presse, du Pr Jean-Christophe Pagès, professeur à l'université François Rabelais de Tours et au CHRU, président du comité scientifique du Haut conseil des biotechnologies (HCB), président par intérim du HCB (à confirmer).
Mission d'information commune sur l'évaluation de la loi renseignement,
A 9 h 30 salle 6566 (Lois) :
- audition de Mme Catherine Pignon, directrice des affaires criminelles et des grâces (huis clos).
A 10 h 30 salle 6566 (Lois) :
- audition de Mme Claire Legras, directrice des affaires juridiques du ministère de la Défense (huis clos).
A 11 h 30 salle 6566 (Lois) :
- audition de Mme Françoise Bilancini, directrice du renseignement de la Préfecture de police (huis clos).
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate,
A 10 heures salle 6238 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et de Mme Caroline Semaille, directrice générale déléguée en charge du pôle produits réglementés.
A 11 heures salle 6238 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, M. Philippe Mauguin, président-directeur général, de M. Christian Huyghe, directeur scientifique agriculture de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et de M. Xavier Reboud, chargé de mission.
Mission d'information commune sur l'identité numérique,
A 14 heures salle 3 (95, rue de l'université) :
- audition de MM. Guillaume Sauvage de Saint Marc, directeur de l'innovation et Bruno Bernard, directeur des affaires publiques (CISCO).
A 15 heures salle 3 (95, rue de l'université) :
- audition de M. Alexandre Breining, responsable conformité (Betclic.fr)
A 16 heures salle 3 (95, rue de l'université) :
- audition de MM. Guillaume Rincé, directeur de la technologie et Stéphane Tisserand, responsable des affaires publiques (MAÏF)
Mission d'information sur la problématique des pôles : Arctique et Antarctique,
A 9 h 30 salle 4202 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Mikaa Mered, professeur de géopolitique des Pôles, Institut Libre d'Étude des Relations Internationales, Paris.
Mission d'information sur l'approvisionnement et la politique d'achat du ministère des Armées en petits équipements,
A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Frédéric Parisot, sous-chef d'état-major de l'armée de l'air chargé de la préparation de l'avenir.
A 10 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Marc Duquesne, délégué général ; de M. Jérôme Diacre, président de la commission PME et de M. François Mattens, directeur de la communication et des affaires publiques du GICAT ;
- audition de M. Jacques Orjubin, délégué à la communication et aux relations publiques du GICAN ;
- audition de M. Bertrand Lucereau, président d'honneur du comité Aéro-PME du GIFAS et président de la société Secamic ; de M. Nicolas Voiriot, vice-président du comité Aéro-PME du GIFAS, président de la société Jacques Dubois et de M. Jérôme Jean, directeur des affaires publiques du GIFAS.
Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes,
A 9 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le général de division Charles Beaudoin, sous-chef d'état-major chargé des plans et des programmes.
A 10 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Maître Alain Bensoussan, avocat spécialisé en robotique, IA et défense.


Vendredi 14 février 2020


Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles,
A 11 heures (salle 6237) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jocelyn Raude, maître de conférences en sociologie à l'École des hautes études en santé publique (EHESP).


Mercredi 19 février 2020


Mission d'information pour le suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet,
A 15 heures (salle 6237) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Grégoire, Premier adjoint à la Maire de Paris et Mme Karen Taïeb, Adjointe chargée du patrimoine.
A 16 heures (salle 6237) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Létoffé, coprésident du Groupement des entreprises de restauration de monuments historiques (GMH), et Mme Marion Rogar, secrétaire générale.


Jeudi 27 février 2020


Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie,
A 10 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de MM Martial Foucault, professeur des Universités, directeur du centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF), et Sylvain Brouard, directeur de recherche, auteurs d'une étude sur les résultats du référendum du 4 novembre 2018 et des élections provinciales du 12 mai 2019.


3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 17 février 2020


Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles,
A 9 h 30 (salle 6237) :
- audition, ouverte à la presse, du Pr Fabrice Chandre, entomologiste médical, directeur de recherche à l'Institut de Recherche pour le Développement (IRD), et du Pr Jérémy Bouyer, entomologiste au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) de Montpellier et à l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
A 11 heures (salle 6237) :
- audition, ouverte à la presse, du Pr Xavier de Lamballerie, médecin chercheur, microbiologiste, directeur de l'Unité des virus émergents (UVE) à l'Inserm et coordinateur du premier forum international pour la recherche sur le Zika ZIKALLIANCE.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite,
A 15 h 45 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) et projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (amendements, art. 88).


Mardi 18 février 2020


Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 ( salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage ) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Franck Riester, ministre de la culture.
Commission de la défense,
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le continuum entre sécurité et développement (M. Jean-Michel Jacques et Mme Manuela Kéclard-Mondésir, rapporteurs).
Commission du développement durable,
A 17 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur les plans d'action régionaux pour les petites lignes ferroviaires.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 15 (salle Lamartine) :
- examen, ouvert à la presse, du projet de résolution relative aux féminicides (Mme Fiona Lazaar, rapporteure).


Mercredi 19 février 2020


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme la députée Sylvie Charrière et de M. Patrick Roger, conseiller municipal de Strasbourg et président de la mission locale et de la maison de l'emploi, sur leur rapport au gouvernement sur l'obligation de formation des jeunes de 16-18 ans.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen de la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à rendre effectif le droit au logement (n° 2601).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 ( salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage ) :
- accord-cadre UE-Australie (n° 2450) (première lecture) ;
- accord Inde consommation et trafic illicite de stupéfiants (n° 2433) (première lecture).
Commission des affaires européennes,
A 16 heures (salle de la commission) :
- suivi du rapport sur la stratégie européenne sur les matières plastiques (Mme Caroline Janvier et M. Bernard Deflesselles) (communication).
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. le vice-amiral d''escadre Philippe Dutrieux, préfet maritime de la Manche et de la Mer du Nord.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- table ronde sur le financement participatif des énergies renouvelables.
Commission des finances,
A 10 heures salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition de M. Dominique Bur, ancien préfet, dans le cadre du futur projet de loi « 3d » -décentralisation, différenciation, déconcentration-.
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 15 heures (Lamartine) :
- audition des Pr Jean-Pierre Goullé et Michel Hamon, membres de l'Académie de médecine et du Pr Jean Costentin, membre de l'Académie de pharmacie et de l'Académie de médecine.
A 16 heures (Lamartine) :
- audition de l'association Principes actifs : Mme Fabienne Lopez, présidente et M. Philippe Andrieux, représentant de l'association au CST de l'ANSM ; et de l'association UFCM-I care : M. Bertrand Rambaud, président, membre du CST de l'ANSM, et M. Christian Muller, chargé de recherche au CNRS, responsable du pôle scientifique de l'UFCM-I care.
A 17 heures (Lamartine) :
- audition de M. Éric Correia, président de l'agglomération du Grand Guéret et M. Jouanny Chatoux, exploitant agricole, chef d'entreprise.


Jeudi 20 février 2020


Comité d'évaluation et de contrôle,
A 10 heures
- évaluation de la médiation entre les usagers et l'administration : examen du rapport (Mme Sandrine Mörch et M. Pierre Morel-À-L'Huissier, rapporteurs).
Mission d'information sur l'approvisionnement et la politique d'achat du ministère des Armées en petits équipements,
A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. l'ingénieur général de l'armement Joël Barre, délégué général pour l'armement.
A 10 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition délégation du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM).
Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes,
A 9 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Stéphane Mayer, président-directeur général de Nexter Systems et président du groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres (GICAT).
A 10 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Guénaël Guillerme et de M. Jean-Michel Orozco, représentants du GICAN.


Mardi 25 février 2020


Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen pour avis du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (M. Éric Bothorel, rapporteur pour avis).
A 21 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488).
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 ( salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage ) :
- souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (première lecture).
Commission des affaires européennes,
A 11 heures (salle Lamartine) :
- délégation de la Chambre des députés italienne et délégation du Bundestag allemand.
A 14 h 30 (salle Lamartine) :
- délégation de la Chambre des députés italienne et délégation du Bundestag allemand (suite).
Commission de la défense,
A 18 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde sur le thème des nouveaux déséquilibres stratégiques et la place de la question nucléaire.
Commission du développement durable,
A 17 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur la constitution du réseau des maison France Services.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 15 (Salle à préciser) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Cédric O, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique.


Mercredi 26 février 2020


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- démocratisation de l'accès aux colonies de vacances (n° 2598) (rapport) ;
- cantines vertueuses (n° 2597) (rapport).
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Franck Riester, ministre de la culture, et discussion générale commune sur :
- le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (Mme Aurore Bergé, rapporteure générale, Mmes Sophie Mette et Béatrice Piron, rapporteures) ;
- le projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (Mme Aurore Bergé, rapporteure pour avis).
Commission des affaires économiques,
A 9 heures (salon de l'Agriculture) :
- réunion de la commission au Salon de l'agriculture.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 ( salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage ) :
- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission à Madagascar, du 21 au 25 novembre 2019, d'une délégation de la commission conduite par M. Rodrigue Kokouendo et composée de MM. Hervé Berville, Hubert Julien-Laferrière et de Mme Bérengère Poletti ;
- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission au Cameroun, du 14 au 17 janvier 2020, d'une délégation de la commission conduite par MM. Rodrigue Kokouendo et Didier Quentin.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde sur le Proche-Orient.
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Patrick de Cambourg, président de l'Autorité des normes comptables, sur son rapport remis au Gouvernement, intitulé : « Garantir la pertinence et la qualité de l'information extra-financière des entreprises : une ambition et un atout pour une Europe durable ».
Mission d'information pour le suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet,
A 11 h 45 (salle 6237) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Leleux, sénateur et président de la commission nationale du patrimoine et de l'architecture.
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 15 heures (salle 6237) :
- auditions consacrées à la thématique du cannabis thérapeutique (en cours d'organisation)


Jeudi 27 février 2020


Comité d'évaluation et de contrôle,
A 10 heures
- audition du Premier président de la Cour des comptes sur l'accès à l'enseignement supérieur.
Mission d'information sur l'approvisionnement et la politique d'achat du ministère des Armées en petits équipements,
A 10 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Charles Beaudoin, sous-chef d'état-major de l'armée de terre chargé des plans et des programmes.
Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes,
A 9 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le colonel Loïc Rulliere, chef du bureau plans de l'état-major de l'armée de l'air.
A 11 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Mireille Delmas-Marty, professeur honoraire au Collège de France d'Études juridiques comparatives et internationalisation du droit.


Lundi 2 mars 2020


Commission des affaires culturelles,
A 10 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis).
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).
A 21 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).


Mardi 3 mars 2020


Comité d'évaluation et de contrôle,
A 18 heures
- audition du Premier président de la Cour des comptes sur la lutte contre la contrefaçon.
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).
A 17 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).
A 21 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).


Mercredi 4 mars 2020


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite) ;
- démocratisation de l'accès aux colonies de vacances (n° 2598) (amendements, art. 88) ;
- cantines vertueuses (n° 2597) (amendements, art. 88).
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).
A 21 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- présentation du rapport d'évaluation de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Frédérique Lardet, M. Vincent Rolland et M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteurs).
Commission des affaires sociales,
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. François Toujas, président de l'Établissement français du sang.
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 14 h 30 (Salle 6241) :
- auditions consacrées à la thématique du cannabis thérapeutique (en cours d'organisation).


Jeudi 5 mars 2020


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).
A 21 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).


Vendredi 6 mars 2020


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).
A 21 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).


Jeudi 16 avril 2020


Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes,
A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement.


Jeudi 23 avril 2020


Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes,
A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le capitaine de vaisseau Emmanuel Slaars, officier de cohérence d'armée (OCA Marine).


4. Membres présents ou excusés


Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Réunion du mardi 11 février 2020 à 17 h 15
Excusés. - Mme Valérie Boyer, Mme Jeanine Dubié, M. Buon Tan
Réunion du mardi 11 février 2020 à 18 h 30
Excusés. - Mme Valérie Boyer, Mme Jeanine Dubié, M. Buon Tan
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Réunion du lundi 10 février 2020 à 15 heures
Présents. - Mme Clémentine Autain, M. Thierry Benoit, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Paul Christophe, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Bruno Fuchs, Mme Albane Gaillot, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Brahim Hammouche, Mme Danièle Hérin, M. Sébastien Jumel, Mme Constance Le Grip, Mme Marie Lebec, Mme Monique Limon, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, M. Jean-Paul Mattei, M. Jean François Mbaye, M. Thierry Michels, M. Patrick Mignola, Mme Cendra Motin, Mme Zivka Park, M. Adrien Quatennens, Mme Valérie Rabault, M. Xavier Roseren, M. Hervé Saulignac, M. Nicolas Turquois, M. Boris Vallaud, M. Olivier Véran, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth
Excusés. - Mme Brigitte Bourguignon, M. Didier Le Gac
Réunion du lundi 10 février 2020 à 21 h 30
Présents. - M. Thibault Bazin, M. Thierry Benoit, Mme Brigitte Bourguignon, M. Jean-Jacques Bridey, M. Fabrice Brun, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Paul Christophe, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Catherine Fabre, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Brahim Hammouche, Mme Danièle Hérin, M. Sébastien Jumel, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, Mme Monique Limon, M. Jacques Maire, M. Jean-Paul Mattei, M. Jean François Mbaye, M. Thierry Michels, M. Patrick Mignola, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, M. Adrien Quatennens, Mme Valérie Rabault, M. Hervé Saulignac, M. Boris Vallaud, M. Olivier Véran, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth
Excusé. - M. Didier Le Gac
Assistaient également à la réunion. - Mme Sophie Auconie, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Danielle Brulebois, M. André Chassaigne, M. Charles de Courson, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Caroline Fiat, M. David Habib, M. Michel Larive, Mme Christine Pires Beaune, Mme Liliana Tanguy
Délégation aux outre-mer
Réunion du lundi 10 février 2020 à 15 h 05
Présents. - Mme Stéphanie Atger, Mme Justine Benin, M. Stéphane Claireaux, Mme Claire Guion-Firmin, M. Mansour Kamardine, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Serge Letchimy, Mme Sophie Panonacle, M. Olivier Serva
Excusés. - M. Philippe Gosselin, Mme Maud Petit, M. Didier Quentin, Mme Laurence Trastour-Isnart