Arrêté du 4 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0036 du 12 février 2020
texte n° 61



Arrêté du 4 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2003446A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2020, Mme AMERAND (France, Renée, Simone), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme VELIN (Valérie, Claude, Martine) à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe CHAMBAUD et Karine VISTORKY-CHAMBAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Précy-sur-Oise (Oise).