Arrêté du 4 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0036 du 12 février 2020
texte n° 59



Arrêté du 4 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2003444A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2020, Mme MONTAIGNE (Cécile, Armelle, Yvonne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « BENOIT LEPANY - PIERRE RANVIER, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL) » à la résidence de Nanterre (Hauts-de-Seine).