Arrêté du 4 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0036 du 12 février 2020
texte n° 58



Arrêté du 4 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2003443A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2020, M. GEORGE (Pierre-Arnaud, Dominique) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marc BLETOUX - François-Xavier PAQUIN et Carole HOUILLON, notaires associés » à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).