Arrêté du 4 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0036 du 12 février 2020
texte n° 57



Arrêté du 4 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2003442A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2020, M. BOYER (Anthony, Jacques, Joseph, Josian) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « VIA NOTARIA, MAUREL - HERARD - PICHARD - BENOIT - SEGUI-DISANTANTONIO, Notaires Associés, Société Titulaire d'Offices Notariaux à ARLES et SAINT-ETIENNE-DU-GRES », anciennement « SCP MAUREL - HERARD - PICHARD - BENOIT - SEGUI-DISANTANTONIO, notaires associés, société titulaire d'offices notariaux à Arles et à Saint-Etienne-du-Grès », à la résidence d'Arles (Bouches-du-Rhône).