Décision du 10 février 2020 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)

JORF n°0036 du 12 février 2020
texte n° 21




Décision du 10 février 2020 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)

NOR: INTC2004131S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/2/10/INTC2004131S/jo/texte


Le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3, troisième alinéa ;
Vu le décret n° 2017-101 du 27 janvier 2017 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 9 février 2017 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. LUTZ (Philippe) ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux directions zonales et aux directions territoriales au recrutement et à la formation de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2017 modifiant diverses dispositions réglementaires à la suite de la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à Mme Isabelle Guilloteau, inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.

Article 2


I. - A l'Etat-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
Mme Caroline Marichal, commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de l'état-major ;
Mme Claire Patron-Rodier, commandante de police, adjointe à la chef de l'état-major, chef de la section des systèmes d'information opérationnels ;
Mme Sylvie Lambert, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section synthèse et coordination.
II. - A la sous-direction du développement des compétences, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
Mme Emmanuelle Lehéricy, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice du développement des compétences ;
M. Pierre-Henri Machet, commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint à la sous-directrice du développement des compétences, chef du pôle anticipation, analyse, conseil ;
Mme Valérie Bouchet, commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du pôle pilotage des formations ;
M. Frédéric Gomez, commandant divisionnaire, chef de la division des formations métiers ;
Mme Agathe Peyret, commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention ;
M. Ludovic Delenclos, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la chef de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention ;
Mme Patricia Kühn, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques ;
Mme Véronique Casagrande, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques.
III. - A la sous-direction des ressources et des moyens, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
M. Thibault Dubois, commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur des ressources et des moyens ;
Mme Sylviane Dudognon, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au sous-directeur des ressources et des moyens ;
Mme Brigitte Augier, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de la programmation budgétaire ;
M. Tomy Charlet, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef de la division de la programmation budgétaire ;
Mme Delphine Bigot, attachée d'administration de l'Etat, chef de la section commandes conventions immobilier et moyens à la division de la programmation budgétaire ;
Mme Monique Sautjeau, attachée d'administration de l'Etat, chef de la section budget global à la division de la programmation budgétaire ;
Mme Valérie Poisson, commandante divisionnaire fonctionnel, chef de la division des ressources humaines ;
Mme Valérie Fournier, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de la division des ressources humaines ;
M. Patrice Posez, contractuel, chef de la division de l'appui technique ;
M. Franck Lachaud, technicien des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la division de l'appui technique, chef de la section informatique.
IV. - A la sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
M. Alain Winter, commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels ;
M. Franck Courson, commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels ;
M. Eric Chambriard, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels ;
Mme Edwige Guilleminot, commandante divisionnaire fonctionnel, chef de la division du suivi des scolarités et des élèves ;
Mme Fabienne Moresk, commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels.
Mme Marie-Laure Didier, commandante divisionnaire fonctionnel, chef de la division de la promotion des métiers et de l'égalité des chances.
V. - A la sous-direction des méthodes et de l'appui, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
Mme Valérie Robert-Castoldi, commissaire générale de la police nationale, sous-directrice des méthodes et de l'appui ;
M. Christian Kerbrat, commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint à la sous-directrice des méthodes et de l'appui ;
M. Cédric Santoro, commissaire de la police nationale, chef du pôle animation, méthodes et outils ;
M. Frédéric Philippe, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du pôle administratif et technique.

Article 3


Délégation est donnée dans les directions zonales au recrutement et à la formation (DZRF) et dans les écoles nationales de police (ENP), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Rachel Costard, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France ;
M. Stéphan Pilorget, commissaire de la police nationale, directeur adjoint au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France ;
M. Jean-François Quérol, commandant divisionnaire fonctionnel à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des compétences ;
M. Eric Euben, attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des ressources ;
Mme Liliane Kling, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation du Nord ;
M. Arnaud Soyer, commandant divisionnaire fonctionnel à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des compétences ;
M. Philippe Delescluse, attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des ressources ;
M. Thierry Palermo, commissaire général de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest ;
Mme Christine Freyburger, commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des compétences ;
Mme Anne Sallou, attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des ressources ;
M. Dominique Druais, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel ;
M. Philippe Mougel, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la division des formations ;
Mme Natacha Bourghart Partie, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel, chargée de la division des ressources ;
M. Emmanuel Montaut, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo ;
M. Denys Bansront, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de Saint-Malo, chargé de la division des formations ;
Mme Cécile Fouquat, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo, chargée de la division des ressources ;
M. William Besse, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-ouest ;
M. Philippe Lavogiez, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-ouest, chef du département des compétences ;
M. Arnaud Combabessou, attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-ouest, chef du département des ressources ;
M. Frédéric Ménard, commissaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, directeur de l'école nationale de police de Périgueux ;
M. Jean-Pierre Jordi, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Périgueux, chargé de la division des formations ;
M. Yoann Carrey attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources ;
M. Gil Andreau, commissaire général de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud, directeur de l'école nationale de police de Nîmes ;
M. Gilles Soulé, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud ;
M. Frédéric Pech, commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud, directeur adjoint de l'école nationale de police de Nîmes ;
Mme Céline Verwaerde, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Nîmes, chef du département des ressources ;
Mme Anne Fernandez, attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud, adjointe à la chef du département des ressources ;
M. Paul Montmartin, commissaire général de la police nationale, directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse ;
Mme Nathalie Durand, commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargée de la division des formations ;
Mme Karine Sabaté-Dumonteil, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargée de la division des ressources ;
Mme Corinne Groult-Maïsto, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est ;
Mme Sophie Gasquet, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est ;
M. Axel Favin, commandant divisionnaire, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Est, chef du département des compétences ;
Mme Alexandra Cherier, attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est, chef du département des ressources ;
Mme Isabelle Sire-Ferry, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de l'Est ;
Mme Nancy Audoine, commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des compétences ;
Mme Isabelle Vecchio, attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des ressources ;
M. Denis Wuhrlin, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de l'Est, directeur de l'école nationale de police de Montbéliard ;
M. Nicolas Greth, commandant divisionnaire de police, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division de formations ;
M. Jean-Philippe Adam, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources ;
M. Jean-Yves Frère, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Reims ;
M. Pascal Roussel, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des formations ;
M. Pascal Lucas, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des ressources ;
M. Gérard Cardaliaguet, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Sens ;
M. Serge Ollier, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargé de la division des formations ;
Mme Marilyne Dufayet, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargée de la division des ressources.

Article 4


Délégation est donnée au sein du centre national de formation des motocyclistes de la police nationale (CNFMPN), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Laurent Gaubert, commandant de police, chef du centre national de formation motocycliste de la police nationale.

Article 5


Délégation est donnée au sein du centre de formation de la police (CFP) de Chassieu, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions, à :
M. Pierre-Jean Tingry, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du centre de formation de la police de Chassieu ;
Mme Blandine Martinez, capitaine de police, adjointe au chef de centre de formation de la police de Chassieu.

Article 6


Délégation est donnée dans les centres régionaux de formation (CRF), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Viviane Vignes, commandante divisionnaire fonctionnel, chef du centre régional de formation de Paris ;
M. David Maro, commandant de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Paris ;
Mme Agnès Balançon, commandante divisionnaire fonctionnel, chef du centre régional de formation de Draveil ;
M. Laurent Marcheval, capitaine de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Draveil ;
M. Olivier Meisse, commandant de police, chef du centre régional de formation de Lognes ;
Mme Véronique Fis, capitaine de police, adjointe au chef du centre régional de formation de Lognes ;
Mme Natacha Woets, commandante de police, adjointe au chef du centre régional de formation de Guadeloupe ;
Mme Christine Lavantès, commandante divisionnaire fonctionnel, chef du centre régional de formation de La Réunion ;
M. André Alfonsi, commandant divisionnaire de police, adjoint à la chef du centre régional de formation de La Réunion.
M. Georges Corde, commandant de police divisionnaire, chef du centre régional de formation de la Martinique ;
M. Bruno Bordet, capitaine de police au centre régional de formation de Martinique ;
M. Gilbert Meseguer, commandant de police, chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de Guyane ;
M. Luc Roattino, capitaine de police, chef du centre régional de formation de la Polynésie française.
De manière transitoire, cette délégation est également donnée, pour le même périmètre à :
M. Jérôme Gauthey, commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie ;
M. Philippe Gravelin, commandant de police, adjoint au chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie.

Article 7


Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI) :
M. Philippe Schiffer, commandant de police, chef du centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon ;
M. François Trinta, major-rulp, adjoint au chef du centre national de tir de Paris Montlignon ;
M. Stephan Neufcoeur, major à l'échelon exceptionnel, responsable du centre national de tir d'Antibes ;
M. Olivier Skotarczak, major au centre national de tir d'Antibes ;
Mme Delphine Moreau, commandant de police, chef du centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Écluse ;
M. Alvaro Fernandes, major RULP, chef du centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Écluse ;
M. Philippe Hubert, major à l'échelon exceptionnel, chef du pôle secourisme, adjoint au chef du centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Écluse ;
Mme Alexandra Blettner, brigadier chef, chef du centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Écluse.

Article 8


La décision du 9 octobre 2019 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) (NOR : INTC1929026S) est abrogée.

Article 9


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 février 2020.


P. Lutz