Arrêté du 5 février 2020 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 28 Angers-Marcé, dans la région d'Angers (Charente), dans la région d'information de vol de Bordeaux

JORF n°0034 du 9 février 2020
texte n° 13




Arrêté du 5 février 2020 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 28 Angers-Marcé, dans la région d'Angers (Charente), dans la région d'information de vol de Bordeaux

NOR: TREA2002644A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/5/TREA2002644A/jo/texte


La ministre des armées et la ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'aviation civile et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,
Arrêtent :

Article 1


Il est supprimé une zone réglementée, identifiée LF-R 28 Angers-Marcé, dans la région d'Angers (Charente), dans la région d'information de vol de Bordeaux.

Article 2


Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article 3


L'arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 28 Angers-Marcé associée à l'aérodrome d'Angers-Marcé (Maine-et-Loire) en France métropolitaine est abrogé.

Article 4


Le présent arrêté entre en vigueur le 26 mars 2020.

Article 5


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 février 2020.


La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission du Ciel unique européen, et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux


La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

E. Herfeld