Arrêté du 3 février 2020 portant nomination d'une société pluri-professionnelle à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0033 du 8 février 2020
texte n° 54



Arrêté du 3 février 2020 portant nomination d'une société pluri-professionnelle à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2003284A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2020, la démission de Mme DENEUX (Catherine, Josiane, Martine), épouse FOUCHÉ, notaire à la résidence de Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique), est acceptée.
La société pluri-professionnelle à responsabilité limitée « SPE Catherine FOUCHÉ et Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire et d'expert-comptable, est nommée notaire à la résidence de Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique), en remplacement de Mme DENEUX (Catherine, Josiane, Martine), épouse FOUCHÉ.
Mme DENEUX (Catherine, Josiane, Martine), épouse FOUCHÉ, est nommée notaire associée.