Arrêté du 3 février 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0033 du 8 février 2020
texte n° 52



Arrêté du 3 février 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2003282A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2020, la démission de Mme DUGOR (Claire, Amélie), épouse DUSSAUD, notaire à la résidence d'Auray (Morbihan), est acceptée.
La société civile professionnelle « Christian HADDAD - David RAULT - Anna DUFFO-LE STRAT » titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Auray (Morbihan), est nommée notaire à la résidence d'Auray (Morbihan), en remplacement de Mme DUGOR (Claire, Amélie) épouse DUSSAUD.
Mme DUGOR (Claire, Amélie), épouse DUSSAUD, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Christian HADDAD - David RAULT - Anna DUFFO-LE STRAT - Claire DUGOR » pour exercer dans l'office dont elle était précédemment titulaire à la résidence d'Auray (Morbihan).