Arrêté du 3 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0033 du 8 février 2020
texte n° 49



Arrêté du 3 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2003278A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2020, Mme NEUNREUTHER (Maud, Hélène, Mélanie), épouse DEWAELE, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme LEDOUX (Isabelle, Catherine, Bernadette, Dominique) à la résidence de Ressons-sur-Matz (Oise), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE REMI BERTELOOT, NOTAIRE ASSOCIE » à la résidence de Maignelay-Montigny (Oise).