Arrêté du 3 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0033 du 8 février 2020
texte n° 48



Arrêté du 3 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2003277A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2020, M. BELONDRADE (Sylvain, Simon, Daniel), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont était titulaire la société civile professionnelle « GHd Notaires & Associés » à la résidence de Nîmes (Gard), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « STORCK-VERGNE-ROCHE » à la résidence de Nîmes (Gard).