Arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0032 du 7 février 2020
texte n° 67



Arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2003151A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2020, M. BOURGUEIL (Denis, Jean, Nicolas), est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas DELOUIS et Bernard CARVAIS, notaires associés de la société titulaire d'un office notarial » à la résidence de Paris.