Arrêté du 31 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0032 du 7 février 2020
texte n° 66



Arrêté du 31 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2003146A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2020, M. PONTHIEU (Louis-Alexandre, Pierre, Michel), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Office Notarial d'Auneuil » à la résidence d'Auneuil (Oise), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PLASKOWSKI (Philippe, Christian) à la résidence de Saint-Germer-de Fly (Oise).