Arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0032 du 7 février 2020
texte n° 63



Arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2003129A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2020, Mme VAN BOXSOM (Alice, Brigitte, Marie, Magdeleine) est nommée notaire à la résidence de Mouvaux (Nord), office créé.