Arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0032 du 7 février 2020
texte n° 61



Arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2003124A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2020, la démission de Mme YALAP (Hatun), épouse DOMAN, notaire à la résidence de Carrières-sous-Poissy (Yvelines), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « CONSILIUM NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Carrières-sous-Poissy (Yvelines), en remplacement de Mme YALAP (Hatun), épouse DOMAN.
Mme KANYALA (Thérèse), épouse HAMONOU, est nommée notaire associée.