Arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0032 du 7 février 2020
texte n° 60



Arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2003122A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2020, Mme YALAP (Hatun), épouse DOMAN, est nommée notaire à la résidence d'Arnouville (Val-d'Oise), office créé.