Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0032 du 7 février 2020
texte n° 48



Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2002963A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme ZAOUI (Carole, Pascale) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MASSAD (Florian, Gilles, Marie) à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
La démission de M. MASSAD (Florian, Gilles, Marie), notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Florian MASSAD - Carole ZAOUI », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. MASSAD (Florian, Gilles, Marie).
M. MASSAD (Florian, Gilles, Marie) et Mme ZAOUI (Carole, Pascale) sont nommés notaires associés.