Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0032 du 7 février 2020
texte n° 47



Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2002962A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2020, Mme BAL (Sylvie, Nathalie), épouse CHAMINANT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gabriel VOVIS, Sophie ORTET, Stéphane BENQUET » à la résidence de Grisolles (Tarn-et-Garonne).