Arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0032 du 7 février 2020
texte n° 45



Arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2002960A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BORDE (Alcide) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marie-Claude ROME, notaire associé, membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Surgères (Charente-Maritime).
Le retrait de Mme THUILLIER (Marie-Claude, Louise, Marthe, Georgette), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Marie-Claude ROME, notaire associé, membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Surgères (Charente-Maritime), est accepté.
Par suite du retrait de Mme THUILLIER (Marie-Claude, Louise, Marthe, Georgette), la société civile professionnelle « Marie-Claude ROME, notaire associé, membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BORDE-BOUCHEREAUD », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Surgères (Charente-Maritime), en remplacement de la société civile professionnelle « Marie-Claude ROME, notaire associé, membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. BORDE (Alcide) et Mme RUSSET (Rebecca, Soledad), épouse BOUCHEREAUD, sont nommés notaires associés.