Arrêté du 31 janvier 2020 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

JORF n°0032 du 7 février 2020
texte n° 43




Arrêté du 31 janvier 2020 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

NOR: SPOV2003323A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/31/SPOV2003323A/jo/texte


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 et R. 131-25 ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 30 janvier 2020,
Arrête :


La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2020 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
Fédération française de boxe : arts martiaux mixtes (MMA) ;
Fédération française de force : culturisme ;
Fédération française de gymnastique : parkour (freerun, speedrun).


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 janvier 2020.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Queneherve