Décret n° 2020-96 du 5 février 2020 modifiant l'article D. 432-14 du code de l'action sociale et des familles


JORF n°0032 du 7 février 2020
texte n° 30




Décret n° 2020-96 du 5 février 2020 modifiant l'article D. 432-14 du code de l'action sociale et des familles

NOR: MENV1934030D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/5/MENV1934030D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/5/2020-96/jo/texte


Publics concernés : organismes de formation habilités à dispenser des sessions de formation conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs (BAFA) et/ou du brevet d'aptitude aux fonctions de directeurs en accueils collectifs de mineurs (BAFD), candidats au BAFA et BAFD, organisateurs d'accueils collectifs de mineurs, collectivités territoriales.
Objet : modification de l'âge d'inscription à un cycle de formation conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er avril 2020.
Notice : le décret abaisse, de vingt et un ans à dix-huit ans, l'âge d'inscription à un cycle de formation conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs.
Références : le code de l'action sociale et des familles modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse en date du 26 novembre 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 décembre 2019,
Décrète :


Au premier alinéa de l'article D. 432-14 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « vingt et un ans » sont remplacés par les mots : « dix-huit ans ».


Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2020.


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 février 2020.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer