Arrêté du 30 janvier 2020 portant prorogation du titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire

JORF n°0031 du 6 février 2020
texte n° 25




Arrêté du 30 janvier 2020 portant prorogation du titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire

NOR: MTRD2002167A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/30/MTRD2002167A/jo/texte


La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 17 février 2015 relatif au titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 14 janvier 2020,
Arrête :


Le titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire est prorogé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 3 mars 2020 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 227s (code NSF).


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 janvier 2020.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais