LOI n° 2020-86 du 5 février 2020 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens


JORF n°0031 du 6 février 2020
texte n° 2




LOI n° 2020-86 du 5 février 2020 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens (1)

NOR: EAEJ1828238L
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/2/5/EAEJ1828238L/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/2/5/2020-86/jo/texte


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1


Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Ndjamena le 9 février 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

Article 2


Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Luanda le 1er mars 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 5 février 2020.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2020-86.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1566 rect. ;

Rapport de M. Claude Goasgen, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1789 ;

Discussion et adoption le 18 septembre 2019 (TA n° 336).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 733 (2018-2019) ;

Rapport de M. Gilbert Bouchet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 262 (2019-2020) ;

Texte de la commission n° 263 (2019-2020) ;

Discussion et adoption le 30 janvier 2020 (TA n° 51, 2019-2020).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.