LOI n° 2020-85 du 5 février 2020 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique


JORF n°0031 du 6 février 2020
texte n° 1




LOI n° 2020-85 du 5 février 2020 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (1)

NOR: EAEJ1810175L
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/2/5/EAEJ1810175L/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/2/5/2020-85/jo/texte


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1


Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie relatif aux services aériens (ensemble trois annexes), signé à Paris le 30 janvier 2017, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

Article 2


Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à San José le 23 mars 2017, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

Article 3


Est autorisée l'approbation de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (ensemble une annexe), signé à Maputo le 3 mai 2017, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 5 février 2020.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2020-85.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1174 ;

Rapport de M. Christophe Di Pompeo, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1798 ;

Discussion et adoption le 18 septembre 2019 (TA n° 337).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 732 (2018-2019) ;

Rapport de M. Michel Boutant, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 260 (2019-2020) ;

Texte de la commission n° 261 (2019-2020) ;

Discussion et adoption le 30 janvier 2020 (TA n° 50, 2019-2020).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.