Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

JORF n°0030 du 5 février 2020
texte n° 82



Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

NOR: MTRD1923953A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des armées, de la ministre du travail, du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 30 janvier 2020, sont nommés membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » pour une durée de cinq ans :
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail, en qualité des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de leur organisation respective :
a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Mme Marie THELISMA (titulaire) ;
M. Philippe GEBAROWSKI (suppléant) ;
b) Sur proposition de Force ouvrière (FO) :
M. Alain BOUTELOUX (titulaire) ;
Mme Laetitia BILLOT (suppléante) ;
c) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Mme Brigitte DUBREIL (titulaire) ;
M. Jean-Baptiste PANDZOU (suppléant) ;
d) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
M. Sylvain DUTREMBLAY (titulaire) ;
Mme Hélène SPEYBROECK (suppléante) ;
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail, en qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de leur organisation respective :
a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Mme Laurence BERTHONNEAU (titulaire) ;
M. Ahmed KABECHE (suppléant) ;
b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
Mme Fabienne ESTRAMPES-DIOP (titulaire) ;
c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
M. Didier ALLAUX (titulaire) ;
Mme Nélia PALMAS (suppléante) ;
3° Au titre du 1° du II de l'article 9 du décret du 13 septembre 2019 susvisé, en qualité représentants désignés soit par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel, ou au niveau d'une ou plusieurs branches professionnelles, soit par les employeurs publics intervenant dans le ou les champs professionnels de la commission professionnelle consultative concernée :
a) Sur proposition du Groupement des entreprises de sécurité (GES) :
Mme Nelly GRIMAUD (titulaire) ;
M. Cédric PAULIN (suppléant) ;
b) Sur proposition de la Fédération Syntec (SYNTEC) :
M. Jean-Louis PIERREL (titulaire) ;
Mme Charlène TISON (suppléante) ;
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret du 13 septembre 2019 susvisé, en qualité de représentants de l'Etat :
a) En qualité de représentants du ministre chargé de l'emploi, sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) :
Mme Geneviève DAUTANÉ (titulaire) ;
M. Wilfried SILBERT (suppléant) ;
b) En qualité de représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) :
Mme Martine PATY (titulaire) ;
M. Arnaud LACOURT (suppléant) ;
c) En qualité de représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) :
M. Raphaël GANS (titulaire) ;
Mme Catherine KERNEUR (suppléante) ;
d) En qualité de représentants du ministre chargé des armées, sur proposition de la Direction de l'agence de reconversion de la défense (DARD) :
M. Jean-Vincent BERTE (titulaire) ;
Mme Maud LAOUBI (suppléante) ;
e) En qualité de représentants du ministre chargé de l'économie, sur proposition du Conseil général de l'économie (CGE) :
Mme Françoise BRANCOURT (titulaire) ;
Mme Mélanie NEU (suppléante) ;
f) En qualité de représentants du ministre chargé de l'intérieur, sur proposition de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) :
M. Christophe BORGUS (titulaire) ;
M. Martin ALLINE (suppléante) ;
5° Au titre du 3° du II de l'article 9 du décret du 13 septembre 2019 susvisé, en qualité de membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi :
a) Sur proposition de la Fédération française des assurances (FFA) :
Mme Elisabeth BAUBY (titulaire) ;
M. Philippe MOSNIER (suppléant) ;
b) Sur proposition de l'Association des directeurs de comptabilité et de gestion (APDC) :
Mme Myriam GUILLOTIN (titulaire) ;
M. Jean LAUGEOIS (suppléant) ;
c) Sur proposition de Prisme emploi, professionnels du recrutement et de l'intérim :
M. Patrick TUPHÉ (titulaire) ;
Mme Florence LUCAS (suppléante) ;
d) Sur proposition de la Fédération française des métiers de l'assistanat et du secrétariat (FFMAS) :
Mme Monique JANY (titulaire) ;
M. François GRANIER (suppléant) ;
e) Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) :
Mme Valérie GOSSEAUME (titulaire) ;
M. Jean-Frédéric VERGNIES (suppléant).