Arrêté du 29 janvier 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0030 du 5 février 2020
texte n° 64



Arrêté du 29 janvier 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2002754A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2020, M. NOT (Fabien, Julien), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Notaires Foch, SCP de notaires » à la résidence de Montpellier (Hérault), est nommé notaire à la résidence de Marseille (‎Bouches-du-Rhône‎), office créé.