Arrêté du 29 janvier 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0030 du 5 février 2020
texte n° 63



Arrêté du 29 janvier 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2002753A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BODIN (Sébastien, Yann, Jean-Michel) en qualité d'associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BODIN CELMA NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Six-Fours-les-Plages (Var).
M. BODIN (Sébastien, Yann, Jean-Michel) est nommé notaire à la résidence de La Cadière-d'Azur (Var), office créé.