Arrêté du 29 janvier 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0030 du 5 février 2020
texte n° 61



Arrêté du 29 janvier 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2002751A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2020, il est mis fin aux fonctions de M. LÉPANY (Guillaume, Marie, Thomas) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benoît LEPANY et Pierre RANVIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Nanterre (Hauts-de-Seine).
M. LÉPANY (Guillaume, Marie, Thomas) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.