Arrêté du 29 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0030 du 5 février 2020
texte n° 58



Arrêté du 29 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2002748A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2020, Mme RAYNAL (Véronique, Nadia), épouse VIGNE, est nommée notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), office créé.