Arrêté du 29 janvier 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0030 du 5 février 2020
texte n° 56



Arrêté du 29 janvier 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2002746A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2020, M. LAVAL (Laurent) est nommé notaire à la résidence de Bergerac (Dordogne‎), office créé.