Arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »

JORF n°0030 du 5 février 2020
texte n° 38




Arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »

NOR: MICB1932680A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/2/MICB1932680A/jo/texte


Le ministre de la culture,
Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;
Vu le décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture » ;
Vu l'arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »,
Arrête :


A l'article 5 de l'arrêté du 5 février 2019 susvisé,les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 décembre 2019.


Franck Riester